Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

 

PRÉAMBULE

 

Le présent document régit les conditions générales d'utilisation du site internet www.vetement.ma (« le Site ») ainsi que les conditions générales de vente (les « Conditions ») entre la société VETEMENT.MA, (« VETEMENT.MA ») et toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, non commerçante et agissant pour ses besoins personnels souhaitant utiliser le Site (« l'Utilisateur ») ou effectuer un achat sur le Site (« le Client »).

 

Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies ainsi que notre politique de protection des données personnelles (la « Politique de Protection des Données ») accessible à l'Article 11 - Politique de Protection des données personnelles ci-après.

 

L'utilisation du Site ou la passation d'une commande sur celui-ci vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions ainsi que de la Politique de Protection des Données au moment de la commande.

 

VETEMENT.MA se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis. Les Conditions applicables à l'Utilisateur ou au Client sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la passation de la commande sur le Site.

 

VETEMENT.MA propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires, uniquement de marques renommées. Ces produits proviennent directement des producteurs et revendeurs autorisés (« les Produits »).

 

ARTICLE 1 - CRÉATION DE COMPTE

 

La création d'un compte est obligatoire pour bénéficier de toutes les offres privées, ventes privées ou toutes autres opérations commerciales réservées à la clientèle du Site.

 

En créant son compte, le Client accepte notre Politique de Protection des Données et déclare que l'ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes.

 

Comment créer un compte ?

  1. Rendez-vous sur www.vetement.ma
  2. Cliquez sur l'onglet « mon compte » en haut à droite de votre écran
  3. Remplissez la partie « Nouveau sur Vetement.ma ? » en renseignant l'ensemble des champs obligatoires, indiqués par un astérisque
  4. Cliquez sur « créer un compte » pour valider.

 

Comment me connecter à mon compte ?

  1. Rendez-vous sur www.vetement.ma
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  4. Cliquez sur « se connecter » pour valider.

 

J'ai oublié mon mot de passe

  1. Cliquez sur « j'ai oublié mon mot de passe » dans la partie « connexion »
  2. Indiquez votre e-mail, validez et vous recevrez un lien de réinitialisation de votre mot de passe dans votre boîte e-mail dans les minutes qui suivent

 

Comment modifier mon mot de passe ?

  1. Identifiez-vous à votre compte
  2. Une fois identifié, cliquez sur « Mon compte»
  3. Dans le 1er bloc, cliquez sur « modifier » à droite de votre mot de passe
  4. Renseignez votre ancien mot de passe puis le nouveau mot de passe, confirmez-le à nouveau et validez

 

Le Client est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

 

Par ailleurs, le Client reconnaît être informé que la Société se réserve le droit de désactiver le compte du Client et/ou de supprimer l'ensemble de ses avantages en cas de non-respect par lui-même des présentes Conditions et/ou en cas de comportement fautif de sa part, tel que :

. Abus ou non-respect des conditions d'exercice du droit de rétractation :

- retours systématiques ou en nombre manifestement démesuré ;

- produits portés, lavés, retouchés et/ou endommagés ;

. Réclamations abusives et/ou infondées relatives à la livraison :

- contestations à répétition relatives à la livraison, motif pris de Produits prétendument manquants ou colis non livrés ;

- abus du droit d'exercice de la garantie légale de conformité et/ou de vices cachés : réclamations systématiques ou en nombre manifestement démesuré et infondées

. Utilisation frauduleuse des avantages clients

. Usurpation d'identité

. Création de multiples comptes par un même Client.

 

 

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

 

2.1 Passation de commande

 

Le processus de commande comprend les étapes suivantes que le Client est invité à suivre en renseignant et en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles :

- ajout par le Client du ou des Produits sélectionnés dans son panier, l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;

- validation du panier après vérification de son contenu ;

- accès par le Client à son compte en indiquant son identifiant et le mot de passe associé afin de confirmer, modifier ou compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client ne disposerait pas déjà d'un compte sur le Site : création de son compte-client en remplissant les informations requises au cours du processus ;

- choix du mode de livraison ;

- choix du mode de paiement et, acceptation expresse des Conditions du Site ;

- redirection du Client vers le site sécurisé de paiement en ligne pour validation du paiement.

 

L'accord définitif du Client est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires, à savoir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme.

 

2.2 Validation de commande

 

Le Client recevra un e-mail de confirmation de la validation de sa commande lui récapitulant le détail des articles commandés.

 

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

 

Sans préjudice des stipulations de l'article 1 ci-dessus, VETEMENT.MA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client dans les cas suivants :

- en cas d'incident de paiement de la commande ;

- en cas de commande de produits en quantités anormales au regard de la qualité de consommateur ;

- en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure effectuée sur le Site ;

- en cas de suspicion de fraude, fondée notamment sur des réclamations et/ou retours systématiques du Client lors de commandes antérieures ;

- en cas de non-respect réitéré des conditions d'exercice du droit de rétractation lors de commandes antérieures (produits portés, lavés, retouchés et/ou endommagés) ;

- en cas d'erreur manifeste entre le prix affiché sur le produit et/ou sur l'une des caractéristiques du produit ;

- en cas d'utilisation frauduleuse de notre programme de fidélité, notamment par la création de multiples comptes clients.

 

À cet effet, le Client est informé qu'afin d'éviter les usurpations d'identité, VETEMENT.MA peut être amené à réclamer des pièces justificatives permettant de vérifier que le Client soit bien à l'origine de la commande. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le lien à l'article 11 des présentes.

 

2.3 Caractéristiques des Produits

 

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite commander présentées dans chacune des fiches produits.

 

2.4 Prix

 

Les prix affichés sur le Site sont exprimés Dirhams marocain plus selon la devise du pays de commande du Client et d'accès au Site.

Ces prix comprennent la TVA applicable au Maroc ou celle applicable dans le pays de livraison au jour de la commande mais s'entendent hors frais de livraison à la charge du Client. Il est précisé que les frais de douane sont compris dans le prix TTC affiché.

Les tarifs des différents modes de livraison peuvent être consultés.

VETEMENT.MA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans toutefois qu'une telle modification puisse affecter une commande qui aurait déjà fait l'objet d'une validation.

 

2.5 Disponibilité des Produits

 

La commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. VETEMENT.MA s'engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles.

 

À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, VETEMENT.MA s'engage à informer le Client par courrier électronique et appel téléphonique dès que possible sur les délais dans lesquels le Produit sera à nouveau disponible ou, le cas échéant, de son indisponibilité. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits, ou si le Client renonce à l'achat, la commande du produit concerné sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

 

2.6 Modification de commande

 

Lorsque que la commande a été validée, il n'est plus possible de la modifier (adresse de livraison ou contenu). Le Client devra donc, dès réception de(s) Produit(s) objet de la commande, les retourner selon les dispositions de l'article 8 - Droit de rétractation ci-après. VETEMENT.MA recommande au Client d'effectuer une nouvelle commande le jour même afin d'avoir la taille ou le modèle souhaité.

 

ARTICLE 3 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

 

3.1 Expédition des commandes :

 

 

Commandes passées :

Le délai de livraison se fait entre 2 et 10 jours ouvrables

 

Un email est adressé au Client lorsque sa commande est expédiée de notre entrepôt. Cet email récapitule le mode de livraison choisi ainsi que le numéro de suivi de la commande. Pour obtenir le détail et le suivi de votre commande, le Client est invité à se rendre sur son espace personnel dans la rubrique « Mon suivi de commandes ».

 

3.2 Lieu de livraison

 

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande. Le Client est informé que VETEMENT.MA ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison.

 

VETEMENT.MA livre les Produits dans les pays suivants Maroc, Algérie et Tunisie  le reste du monde par le biais de son partenaire ARAMEX international

 

 

3.3 Délais de livraison :

 

Sauf en cas de force majeure et à l'exclusion de certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et sous réserve de validation de la commande et de règlement par le Client :

- Les commandes seront préparées et expédiées dans les termes et conditions de l'article 3.1 ci-dessus ; 

- Les délais d'expédition et de livraison seront indiqués à l'article 3.4 ci-dessous, dans la limite des stocks disponibles. Ces délais courent :

    o Pour le délai d'expédition, à compter de la date du mail de confirmation de commande ;

    o Pour le délai de livraison, à compter de la date du mail d'expédition envoyé par la Société au Client. 

 

VETEMENT.MA s'engage à informer par e-mail le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

Par ailleurs, pour suivre son colis, le Client s'identifiera sur son compte client, puis ira dans la rubrique « Mon espace personnel » et cliquera sur « Mon suivi de commandes ». Le Client est informé qu'il n'y a pas de suivi de livraison les 24 heures suivant la commande, celle-ci faisant l'objet d'un traitement préalable par une plateforme de tri. Passé ce délai, le Client pourra suivre l'acheminement de son colis directement sur le site du transporteur sélectionné lors de la passation de la commande.

 

3.4 Modes de livraison

 

VETEMENT.MA propose au Client les modes de livraison détaillés ci-dessous.

 

3.4.1 France métropolitaine et Corse

Dans toute la France et Corse

 

. Aramex :

Livraison en 48 heures à 10 jours du lundi au samedi.

Le Client peut choisir entre une livraison à son domicile, une livraison en bureau de poste ou une livraison à domicile.

 

. Digitrad:

Livraison en 48 heures à 10 jours du lundi au samedi.

Le Client peut choisir entre une livraison à son domicile, une livraison en bureau de poste ou une livraison à domicile.

 

. Amana:

Livraison en 48 heures à 10 jours du lundi au samedi.

Le Client peut choisir entre une livraison à son domicile, une livraison en bureau de poste ou une livraison à domicile.

 

3.5 Dispositions générales sur la livraison des Produits

 

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande et de signaler sans délai toute erreur. Le Client est également tenu de vérifier l'état des Produits livrés.

Tout colis présentant des anomalies apparentes (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, produit défectueux...) au moment de sa livraison ou du retrait par le Client doit impérativement faire l'objet d'une réclamation adressée au service client dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison ou du retrait via le formulaire:  https://vetement.ma/pages/contact

 

 

Le Client devra retourner le Produit concerné en suivant impérativement la procédure de retour des Produits décrite à l'article 9.1 en précisant le motif de retour "Produit non conforme". Les conditions d'exercice des garanties légales sont détaillées en article 10 ci-après.

 

Si l'anomalie est avérée et confirmée par VETEMENT.MA, le Client recevra, sous réserve de la réception du colis dans les entrepôts VETEMENT.MA, un e-mail lui indiquant si le Produit concerné peut être échangé ou remboursé. Le cas échéant, le remboursement du Produit, des frais de livraison et des frais engagés pour le retour interviendront dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle VETEMENT.MA aura confirmé au Client qu'il a droit audit remboursement conformément aux Garanties décrites à l'article 10.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

 

4.1 Moyens de paiement disponibles

 

Le Client peut effectuer le paiement de sa commande à l'aide des moyens suivants :

 

- par cartes bancaires suivantes : Visa et Mastercard.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée du centre monétaire interbancaire CMI .

 

Les données de paiement de la carte bancaire du Client (à savoir : numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel figurant au verso de la carte) seront cryptées par notre prestataire, lequel transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

 

Le Client a la possibilité, s'il l'accepte, d'enregistrer sur son compte ses données bancaires qui demeurent cryptées et non accessibles.  

 

À chaque utilisation de l'une des cartes pré-enregistrées, le Client devra saisir à nouveau le mot de passe de son compte et compléter le cryptogramme. La carte pré-enregistrée sera proposée uniquement si la même adresse de livraison est utilisée par le Client pour toute commande ultérieure. Le Client a la possibilité de supprimer des cartes bancaires pré-enregistrées dans la rubrique « Mes cartes bancaires » dans son Espace personnel, ou d'ajouter d'autres cartes bancaires sur la page paiement lors de son achat.

 

- par compte PayPal, lequel sera automatiquement soumis aux conditions d'utilisation de Service Paypal ainsi qu'au règlement sur le respect de la vie privée de Paypal. 

 

- Cash par le réseau de Wafacash partout au Maroc, un code sera envoyer automatiquement après votre commande a utiliser dans délai de 7 jours dans n’importe quel agence WafaCash

 

 

 

 

 

 

4.2 Prévention et gestion des impayés

 

Par ailleurs, afin de prévenir les impayés, VETEMENT.MA a mis en place un dispositif qui peut conduire à réclamer au Client des informations complémentaires lors du paiement ou à suspendre une commande. 

 

 

4.3 Facture électronique 

Une facture sous format électronique sera mise à disposition du Client sur le Site dans la rubrique « Mon espace personnel », ce que le Client accepte. 

ARTICLE 5 - TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ

 

VETEMENT.MA conserve la propriété des Produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement par VETEMENT.MA du prix intégral et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d'auteur qu'au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de VETEMENT.MA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

 

 

ARTICLE 7 - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

VETEMENT.MA s'engage à être aussi ouvert et transparent que possible et à fournir au Client toutes les informations nécessaires sur la manière dont ses Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans notre Politique de Protection des Données) sont recueillies, utilisées et protégées lors de ses visites sur le Site.

 

Pour plus d'information, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données ICI.

 

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENT

 

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Produits, afin de solliciter un règlement à l'amiable, le Client peut contacter le service client :
- par téléphone au 0606669993, du lundi au vendredi de 10h à 17h 
- par email à l'adresse service@vetement.ma,
- via le formulaire accessible en ligne à l'adresse suivante https://vetement.ma/pages/contact

 

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